La climatisation, la copropriété et le syndic

Un système de climatisation, quel qu’il soit, a un impact sur les parties communes d’un immeuble (perçage d’un mur, installation d’une unité extérieure en façade, etc.), il est donc indispensable de faire inscrire, auprès du syndic de votre immeuble, le projet d’installation parmi les ordres du jours à évoquer lors de la prochaine assemblée générale, puisqu’il a une incidence sur la propriété dans son ensemble. Par ailleurs, il peut être judicieux de demander à une ou plusieurs entreprises d’établir un dossier technique et complet qui préciserait, notamment, les parties communes qui seraient concernées par une telle installation.

Au vu de la réglementation qui fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis, l’installation d’un appareil de climatisation qui comprend deux unités dont l’une située à l’extérieur, en façade ou sur cours, requiert obligatoirement l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires, à la majorité. D’après l’article 25, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, l’installation d’un appareil de climatisation avec une unité extérieure représente une installation qui affecte les parties de commune et l’aspect extérieur de l’immeuble.

C’est pour cette raison que l’installation d’un système de climatisation suppose une demande d’autorisation auprès de la copropriété, qui doit auparavant passée par le syndic. Si vous n’obteniez pas cette autorisation et que vous installiez quand même l’appareil de climatisation, la copropriété peut vous demander la remiser en état des lieux sans délai.

Cependant, il est toujours possible d’acheter un appareil de climatisation d’appoint, de type monobloc, puisque celui ne nécessite pas d’installation fixe et n’affecte en aucun cas les parties communes ou l’aspect extérieur du logement collectif.

Grâce à vos coordonnées et à nos devis adaptés, amenez toutes les informations nécessaires à votre syndic et votre assemblée de copropriétaires pour que votre projet de climatisation soit très bientôt une réalisation concrète.

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